amende pro

Logiciel de gestion des amendes ANTAI

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Application

Amende pro est une application web qui permet de gérer les infractions routières commises au volant de véhicules professionnels en conventionnement avec l’ANTAI.
Amende pro offre notamment la possibilité de dématérialiser ses avis d’infraction et de désigner sans permis de conduire, et propose un ensemble de fonctionnalités destinés à optimiser, flexibiliser et fiabiliser le traitement des amendes dans un cadre professionnel.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2017, les entreprises françaises ont obligation de désigner les conducteurs responsables d’une infraction commise au volant d’un véhicule professionnel (article L.121-6 du Code de la Route), sous peine d’une amende forfaitaire pour non-désignation de 675€ pouvant être majorée jusqu’à 3 750 € par un Tribunal de Proximité.

Amende pro se destine aux :

  • Gestionnaires de flottes automobiles en entreprises (secteur public et privé).
  • Gestionnaires de flottes de collectivités (Mairies, Conseils…).
  • Opérateurs dans les domaines du leasing, location courte / moyenne durée, autopartage, mobilité, etc., sur les marchés B2B et B2C.
  • Éditeurs de solutions de suivi et gestion de flotte à la recherche de solutions tierces pour enrichir leurs offres.

Oui, e-Prunes est un service conventionné avec l’ANTAI.

Oui.

Non, pas de minimum. Amende pro s’adresse aux gestionnaires de flottes de toute taille, d’une dizaine à plusieurs milliers de véhicules.

Non, Amende pro est une solution flexible adaptée à tous les styles de gestion et à toutes les tailles de parc, allant de quelques véhicules à plusieurs milliers.

Amende pro gère toutes les infractions ANTAI avec retrait de point et sans retrait de point, concernées par l’obligation ou la possibilité de désigner (articles L.121-6, R.121-6, L.121-2 du Code de la Route. Cela inclut les infractions d’arrêt et de stationnement (classique, gênant, très gênant) n’entraînant pas de retrait de point et pour lesquelles la désignation est optionnelle. Les forfaits de post-stationnement (FPS), qui n’existent pas au format dématérialisé et pour lesquels la désignation n’est juridiquement pas possible, ne sont pas pris en charge.

Non, principalement car les FPS n’existent pas au format dématérialisé et que la problématique de gestion est différente, car il n’y a pas de désignation possible. Un module FPS est toutefois à l’étude et pourrait être inclut dans nos offres prochainement.

Aucun problème. Amende pro fonctionne à partir d’une liste d’immatriculations. Vous pouvez gérer indifféremment des véhicules dont vous êtes locataire ou dont vous avez l’usage dans un cadre défini (convoyage…) sans être titulaire de la carte grise. L’intégration des immatriculations est transparente dans un cas comme dans l’autre. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Oui. Même si vos loueurs ont déclaré ces véhicules sur leur propre interface ANTAI, vous pouvez les gérer sur amende pro. L’aiguillage des avis vers Amende pro est automatique. Les avis arrivent directement dans votre espace client, sans passer par l’interface de votre(vos) loueur(s). Aucune démarche n’est nécessaire auprès de ce(s) dernier(s).

Oui. Les imports et exports de données se font par fichiers Excel, ce qui permet une compatibilité quasi universelle.

Pour activer le service (réception des avis électroniques), uniquement la liste de vos véhicules. Pour effectuer la désignation des conducteurs, le nom, prénom et l’adresse postale (et éventuellement une adresse e-mail). Plus besoin des informations ni de la copie du permis de conduire.

Non, Amende pro est 100% web. Votre espace de gestion est accessible à partir de n’importe quel appareil avec un simple navigateur.

Non, la mise en œuvre est très simple et immédiate. Toute la gestion s’effectue en ligne sur le site amende pro.com et il suffit de charger la liste de vos véhicules pour activer le service.

C’est assez rare, mais cela arrive ! Dans ce cas, vous supprimez simplement vos immatriculations de la plateforme, et hop, vous revenez immédiatement à une gestion classique. De plus nos offres d’essai sont sans engagement et résiliées automatiquement à échéance.

Infractions et avis électroniques

Toutes les infractions avec retrait de point (R.121-6) et sans retrait de point (arrêt et stationnement, L.121-2 et L.121-3), hors FPS.

Une fois votre parc déclaré sur la plateforme, vous recevez les demandes de désignation de l’ANTAI directement dans votre espace client en ligne et vous êtes alerté par e-mail.

Oui, vous pouvez paramétrer une notification automatique par e-mail (en temps réel ou à la fréquence de votre choix) et également des relances en cas de non-traitement après x jours.

Oui, Amende pro est une application tout-en-un qui permet la réception, la désignation, la notification, le suivi et l’export des infractions.

Non, d’autres réponses sont possibles :

  • Véhicule vendu ou restitué
  • Véhicule inconnu
  • Véhicule volé
  • Erreur (à justifier)
  •  Demande de l’avis papier pour traitement manuel.

Lors de la réception d’une demande par l’ANTAI, vous disposez des informations suivantes :

  • Immatriculation du véhicule.
  • Marque et modèle du véhicule.
  • Date et heure de l’infraction (format JJ/MM/AAAA, HH:MM:SS).
  • Description / Nature de l’infraction (excès de vitesse, etc.)

Amende pro vous permet également de renseigner le planning d’utilisation des véhicules et vous suggére dans ce cas le conducteur responsable de l’infraction.
Les clients Verizon Connect peuvent aussi bénéficier de l’intégration des données de géolocalisation de leurs véhicules dans l’application (nous consulter).

Non. Pour des raisons de confidentialité, l’ANTAI ne transmet pas la localisation des infractions dans le cadre des services conventionnés. En revanche sur les avis de contravention reçus par les conducteurs désignés, le lieu de l’infraction est indiqué.

Vous pouvez demander à recevoir l’avis au format papier pour ces cas-là.
Les clients Verizon Connect peuvent aussi bénéficier de l’intégration des données de géolocalisation de leurs véhicules dans l’application (nous consulter).

Vous pouvez dans ce cas effectuer une réponse libre à l’ANTAI directement via l’application, ou demander à recevoir l’avis au format papier et entamer le cas échéant une procédure de contestation, selon les voies habituelles.

Oui.

Vous disposez de 45 jours pour répondre aux avis reçus sur l’application. Passé ce délai, l’avis de contravention vous est automatiquement transmis par l’ANTAI au format papier, par courrier, et vous disposez de 45 jours supplémentaires à partir de la date d’émission de l’avis papier pour y répondre. Au total, vous bénéficiez donc d’un délai de traitement étendu à 90 jours pour répondre à vos PV, dont 45 jours sur amende pro.

Oui. L’ANTAI accuse réception de vos réponses directement dans l’interface, au travers de statuts (En cours, Acquitté, Erreur…). Cela vous donne l’assurance que votre obligation légale de désignation a bien été remplie.
En cas d’erreur, par exemple si les informations de désignation étaient incomplètes, vous êtes informé et pouvez corriger les champs incorrects. La re-transmission de votre réponse est automatique.

L’avis de contravention vous est automatiquement transmis par l’ANTAI au format papier, sans majoration, si la demande initiale n’a pas été traitée après 45 jours. Vous disposez à nouveau de 45 jours pour traiter l’infraction à partir de la date d’émission de l’avis. Au total vous disposez donc de 90 jours, dont 45 sur amende pro, pour traiter vos PV.

Absolument aucun. Si vous ne traitez pas les demandes de l’ANTAI reçues sur amende pro, vous les recevez automatiquement selon la voie habituelle et disposez à nouveau de 45 jours pour y répondre. Vous bénéficiez donc d’une extension du délai légal de majoration à 90 jours.
Les échanges dématérialisés d’information avec l’ANTAI vous assurent par ailleurs plus de fiabilité que les avis papier : ils éliminent les problèmes de routage (adresse sur la carte grise…), suppriment les aléas du courrier, et enfin ils sont directement horodatés et acquittés sur le système d’information de l’ANTAI (ainsi que le nôtre).

Vous pourrez l’indiquer à l’ANTAI directement depuis l’interface amende pro

Oui. Il suffit de demander à recevoir l’avis au format papier directement via l’interface puis de suivre la procédure habituelle de contestation.

Non. Lorsqu’un véhicule déclaré sur amende pro est en infraction, l’ANTAI émet une demande électronique uniquement, que vous recevez sur amende pro.
Si en revanche après 45 jours vous n’avez pas répondu à cette demande, l’ANTAI émettra alors l’avis au format papier.

Oui. Il est possible de demander à recevoir l’avis de contravention papier depuis l’application sans attendre que le délai de réponse initial de 45 jours soit écoulé. L’ANTAI vous enverra l’avis par courrier sous quelques jours.

Non. Amende pro fonctionne uniquement à partir des avis dématérialisés reçus directement sur l’application. L’ajout d’un PV reçu par courrier n’est pas possible.
Notez que, du fait de la nature même du service, vous ne devriez plus recevoir d’avis par courrier (sauf exception et hors FPS).

Les infractions sont conservées 45 jours en base active (infractions non traitées) et 12 mois en archivage (infractions traitées), conformément aux recommandations de la CNIL.

Oui, vous pouvez exporter vos dossiers d’infraction des 12 derniers mois en un clic depuis l’application.

Désignation, données conducteurs et contestation

Une fois votre parc déclaré sur la plateforme, vous recevez les demandes de désignation de l’ANTAI directement dans votre espace client en ligne. Vous pouvez dés lors désigner le conducteur (ou effectuer un autre type de réponse) en quelques clics. L’ANTAI accuse réception de votre réponse directement dans l’application.
Le conducteur reçoit l’avis de contravention sous 4 à 6 semaines environ. Par e-mail puis par courrier si une adresse électronique a été renseignée, sinon directement par courrier.

Non. Vous pouvez renseigner les informations des conducteurs au cas par cas, au moment de désigner. D’autant qu’il vous suffit d’indiquer un nom, un prénom et une adresse postale. Le pré-chargement des données conducteurs permet néanmoins une désignation plus autonome (pas besoin de source externe) et un peu plus rapide, ainsi que la prise en charge des données d’attribution (planning d’utilisation des véhicules).

Son nom, prénom et adresse postale. En complément, une adresse e-mail (personnelle et/ou professionnelle) est recommandée.

Non. Il n’est ni nécessaire ni possible de renseigner les informations de permis lorsque vous utilisez amende pro pour désigner.

Non, cela n’est plus nécessaire avec amende pro.

Oui.

Oui.

Oui.

Non, cette fonctionnalité est facultative. Dans le cas où des attributions sont renseignées en base et correspondent à une infraction, le ou les conducteurs correspondants vous seront suggérés, charge à vous de confirmer la sélection ou de désigner un autre conducteur.

Cette option n’est pas proposée par défaut, toutefois les grands comptes peuvent bénéficier de prestations spécifiques (nous consulter).
L’étape de confirmation du conducteur suggéré ne prend que quelques secondes.

Vous disposez de 45 jours pour répondre aux infractions reçues sur l’interface. À l’issue de ce délai, l’avis de contravention vous est automatiquement envoyé au format papier par l’ANTAI. Vous disposez à nouveau de 45 jours pour répondre à cet avis à partir de sa date d’émission, sans majoration. En somme, si une infraction n’est pas traitée, vous revenez à une gestion classique. La désignation du conducteur s’effectue dès lors selon les voies habituelles.
Notez que d’autres réponses que la désignation sont possibles sur amende pro : véhicule restitué, volé, inconnu, erreur, demande de l’avis papier (ACO).

Vous disposez de quelques heures (délai variable) pour annuler une désignation suite à son enregistrement sur amende pro. Dans le cas où la réponse a déjà été transmise à l’ANTAI, le conducteur désigné à tort pourra, à réception de l’avis, re-désigner le bon conducteur ou contester l’infraction, comme dans le cadre d’une gestion classique.

Nous vous recommandons de toujours indiquer une adresse e-mail afin de parer à ce cas de figure. Le fait de renseigner une adresse électronique permet en effet au conducteur de recevoir son avis de contravention par e-mail, en plus du courrier.
Si aucune adresse e-mail n’est renseignée lors de la désignation :

  • Si le conducteur a déclaré son changement d’adresse à La Poste, l’ANTAI devrait le prendre en compte et faire suivre le courrier à sa nouvelle adresse.
  • Sinon, le courrier risque de se « perdre ». Dans ce cas le conducteur s’expose à une majoration. Il pourra contester en faisant valoir sa bonne foi et en joignant par exemple les justificatifs de son déménagement.  Nous pouvons éditer des justificatifs ad hoc sur demande afin d’accompagner vos conducteurs dans ce type de démarche. Les informations de désignation sont par ailleurs présentes sur les serveurs de l’ANTAI, qui peut les consulter directement.

Oui, si vous le souhaitez. Une fonctionnalité de notification automatique par e-mail est incluse dans l’application.

Non. Dans tous les cas, le délai de 45 jours avant majoration court à partir de la date d’émission de l’avis. Dans l’hypothèse où l’ANTAI tarderait à émettre un avis, les conducteurs ne risquent aucune majoration.

Non.

Suite à votre désignation, un agent assermenté doit certifier la validité de l’infraction constatée (caractérisation). Dans le cas où l’infraction n’est pas retenue, le conducteur ne reçoit pas d’avis de contravention. Les poursuites sont abandonnées, il n’y a donc ni amende ni perte de point.

Oui, une fois l’avis de contravention reçu, le conducteur peut contester, comme c’est le cas dans le cadre d’une désignation classique.

Oui, une fois l’avis de contravention reçu suite à sa désignation, le conducteur peut efectuer une demande de contrôle de cliché automatisé, par exemple en utilisant le service en ligne prévu à cet effet. Il aura besoin pour ce faire d’une copie du certificat d’immatriculation du véhicule.

Oui et non. Lors de la réception d’une demande de l’ANTAI, amende pro affiche à titre indicatif le barême de la contravention (classe, montant forfaitaire et éventuellement minoré, retrait de points). Toutefois, cette information n’est plus affichée une fois l’infraction désignée, car conformément à l’article L.223-7 du Code de la Route, la collecte d’informations relatives au nombre de points détenus sur un permis de conduire est interdite. Le RGPD et le référentiel CNIL prohibent également l’établissement de statistiques non anonymes. Vous pouvez toutefois demander en interne une attestation de validité de permis.

Oui et non. Vous pouvez répondre à l’ANTAI que le véhicule a été volé ou restitué ou signaler un autre type d’erreur directement depuis l’application. Pour les autres cas, vous pouvez demander à recevoir l’avis au format papier et entamer une contestation selon les voies habituelles.

L’avis de contravention vous est automatiquement transmis au format papier, sans majoration, avec de nouveau 45 jours pour y répondre.

Véhicules

Oui. amende pro fonctionne à partir d’une liste d’immatriculations. Vous pouvez gérer indifféremment des véhicules dont vous êtes propriétaire, locataire ou dont vous avez l’usage dans un cadre défini sans être titulaire de la carte grise. L’intégration des immatriculations est transparente dans un cas comme dans l’autre, et l’aiguillage des avis vers amende pro automatique. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Non, aucune démarche n’est requise. Même dans le cas où votre loueur gère les amendes d’un véhicule sur sa propre interface ANTAI, vous pouvez le déclarer sur amende pro. L’aiguillage des avis vers amende pro est automatique.

Oui. Aucune démarche n’est requise auprès de vos loueurs si vous souhaitez gérer les infractions de véhicules dont vous êtes locataire sur amende pro. Même si vos loueurs ont déclaré ces véhicules sur leur propre interface ANTAI, vous pouvez les ajouter. L’aiguillage des avis est automatique : ils arriveront directement sur votre interface amende pro sans passer par celle(s) du(des) loueur(s).

Tout type de matériel roulant, que l’immatriculation soit française ou étrangère : VL, VU, VI, poids lourds, remorques, deux-roues, etc.

Oui. Les formats FNI et W Garage par exemple, sont supportés par l’application, de même que les immatriculations étrangères.

Oui.

Immatriculation, Marque, Modèle, Date d’entrée dans le parc.

Une matrice Excel est à disposition dans votre espace client. Il suffit de la compléter et de la téléverser sur la plateforme. Vous pouvez également gérer les ajouts, modifications et suppressions de véhicules directement depuis l’interface du site.

Plusieurs méthodes sont à votre disposition pour gérer les entrées et sorties de manière flexible, par fichier Excel ou via l’interface du site. Une fonctionnalité d’actualisation facile du parc vous permet notamment d’effectuer une mise à jour en un clic, simplement en chargeant l’état de votre flotte.

Vous recevez dans ce cas l’avis de contravention par la voie habituelle (envoi par courrier postal, gestion via votre loueur, etc.), comme si vous n’utilisiez pas amende pro.

Vous pouvez indiquer à l’ANTAI qu’un véhicule a été restitué, vendu ou volé, directement depuis l’application.

Oui, vous pouvez renseigner une date de sortie de parc au moment de l’import du véhicule ou ultérieurement, afin que la sortie soit automatique à échéance.

Oui, si vous le souhaitez. amende pro propose une fonctionnalité de sortie de parc intelligente permettant la réception des avis pour les infractions antérieures à la sortie mais qui n’auraient pas encore été émis au moment de cette dernière, et ce jusqu’à J+60 (délai susceptible d’évoluer). Les infractions postérieures à la sortie de parc sont ignorées.

Non.

Vous pouvez dans ce cas effectuer une réponse libre à l’ANTAI directement via l’application, ou demander à recevoir l’avis au format papier et entamer une procédure de contestation selon les voies habituelles.

Entités

Les entités sur amende pro permettent :

  • D’administrer via un compte principal plusieurs flottes et fichiers RH, par exemple correspondant à vos sites géographiques, filiales, agences ou services internes.
  • De leur affecter des utilisateurs, afin de gérer vos infractions de manière centralisée, décentralisée, ou une combinaison des deux ;
  • De disposer d’un suivi / reporting des infractions par entités.
    Les entités sur amende pro peuvent être indifféremment une entité juridique ou le reflet de votre organigramme interne.

Oui. Amende pro vous permet, d’une part, d’éliminer les problèmes liés à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation, d’autre part de router directement les avis reçus sur amende pro vers les entités et les utilisateurs de votre choix.

Oui.

Oui.

Non. Aucun justificatif n’est nécessaire.

La gestion des entités s’effectue librement directement depuis votre espace client. Il suffit de renseigner un nom et une adresse postale. Pour les entités juridiques, vous pouvez également renseigner un SIREN et SIRET. Pas besoin de nous fournir de Kbis.

Oui. Cela permet de mettre en place une gestion décentralisée des infractions au sein de votre organisme, tout en conservant si nécessaire les bénéfices d’une administration centralisée.

Utilisateurs

Oui.

Oui. 3 rôles sont possibles : administration, gestion (bases de données véhicules et conducteurs), désignation (gestion des infractions). Les rôles gestion et désignation sont cumulables.

Oui. Cela permet un traitement décentralisé des infractions au sein de votre organisme, tout en conservant si nécessaire les bénéfices d’une administration centralisée.

Oui.

Oui, si vous êtes administrateur, simplement en renseignant un nom, prénom et une adresse e-mail depuis l’onglet dédié. L’utilisateur reçoit alors un lien par e-mail pour définir son mot de passe et activer son compte.

Oui. Les administrateurs peuvent désactiver temporairement ou supprimer définitivement les utilisateurs dont ils ont la charge.

Confidentialité et sécurité

Oui. L’utilisation de cette application implique le stockage et la transmission de données personnelles des conducteurs. Amende pro a donc fait l’objet d’une démarche de mise en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et respecte également les règles fixées par la CNIL pour les organismes souhaitant automatiser la gestion de leurs amendes.
Dans un souci de minimisation des données personnelles, Amende pro veille à ne collecter et n’utiliser que les données pertinentes et strictement nécessaires au regard de ses besoins de traitement des désignations. Les informations de permis de conduire ne sont plus nécessaires et ne transitent donc pas sur la plateforme. Le délai de conservation des données non anonymisées est fixé à 45 jours en base active et 12 mois en archivage.
Comme la CNIL l’exige, des systèmes de gestion des habilitations et de journalisation des accès aux données sont en place.
L’utilisation de amende pro vous assure d’être en conformité avec la réglementation française et européenne en vigueur.

Oui. Les bases de données amende pro ne sont accessibles que par un compte de service et uniquement depuis l’application – le serveur de base de données n’est pas exposé sur Internet. L’ensemble des accès à la base de données est journalisé avec un historique d’un an.
Les communications entre l’utilisateur et la plateforme sont cryptées par le protocole HTTPS (SSL). Les mots de passe des utilisateurs sont cryptés en base de données.
Les communications entre la plateforme et l’ANTAI / CNT transitent via un tunnel IPSEC authentifié par certificat et sont stockées sur un serveur FTP protégé par un pare-feu. Seule l’IP associée à l’application amende pro est autorisée à s’y connecter.
Les données sont hébergées en France par des hébergeurs certifiés ISO 27001 : Equinix pour l’infrastructure, OVH pour les sauvegardes.
Une sauvegarde quotidienne est réalisée avec réplication à J+1 et un historique de 2 mois.

Oui. Un mot de passe fort d’au moins 12 caractères et comprenant une combinaison de chiffres, lettres, maj/min et caractères spéciaux est requis, et les mots de passe sont cryptés en base de données. Diverses mesures de sécurité additionnelles renforcent ce dispositif (reCaptcha, limite du nombre de tentatives de connexion, etc.)

Une solution d’authentification forte par e-mail et par SMS est en cours d’implémentation et sera prochainement disponible.

Pour ce type de fonctionnalité, nous consulter.

Oui, vos données sont hébergées en France par des hébergeurs certifiés ISO 27001 : Equinix pour l’infrastructure (datacenter de Saint-Denis), OVH pour les sauvegardes (datacenter d’Auxerre).

Non, aucune inquiétude. Notre business model n’est pas de revendre les données de nos clients. Vos données ne sont pas divulguées ou utilisées par des tiers ni utilisées pour compte propre. Nos CGS l’énoncent explicitement.

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Amende pro est opéré par le Groupe Flottes Automobiles, spécialiste de la gestion des véhicules professionnels

et des solutions de mobilité depuis plus de 25 ans.

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